C’est aujourd’hui 16 avril que la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a présenté le budget 2024-2025 du gouvernement canadien.
Dans un contexte économique en croissance légère, le gouvernement avait déjà annoncé ces dernières semaines de nombreuses mesures destinées à la classe moyenne.
La situation
Le déficit prévu est de 39,8 G$ en 2024-2025 pour des dépenses de 538 G$, en hausse de 8 % et des revenus de 498 G$ (+ 7 %). La dette totale du Canada est de 1225 G$ (41,9 % du PIB). Le service de la dette coûte 54 G$ en frais financiers.
Le PIB a augmenté de 1,1 % en 2023. La prévision est de 0,7 % en 2024 et de 1,9 % en 2025.
Les mesures annoncées
Lancement d’un programme national d’alimentation scolaire
Le budget de 2024 annonce la création d’un programme national d’alimentation scolaire, doté de 1 G$ sur cinq ans, pour élargir l’accès aux programmes d’alimentation scolaire. Ce programme national d’alimentation scolaire devrait fournir des repas à plus de 400 000 enfants chaque année.
Une épicerie abordable
Le dossier de la concurrence dans le secteur de l’épicerie et de la hausse des coûts des aliments a été ramené à l’avant-plan avec l’annonce d’une réforme de la loi sur la concurrence afin de créer un marché où les épiciers sont amenés à rivaliser, offrant les prix les plus bas afin d’attirer la clientèle.
Afin de s’attaquer à la réduflation et de maintenir les normes alimentaires de quantité et de qualité auxquelles s’attend la population :
- adopter la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui comprend des modifications à la Loi sur la concurrence
- accroître la concurrence et aider à stabiliser les prix pour le public consommateur, particulièrement dans le secteur de l’épicerie, des manières suivantes :
- en donnant plus de pouvoir au Bureau de la concurrence pour sévir contre les grandes entreprises en position dominante qui se livrent à des pratiques déloyales et qui font ainsi grimper les prix
- en éliminant la défense fondée sur les gains en efficience, pour mettre fin aux fusions anticoncurrentielles qui font monter les prix et limitent les choix de la population
- en donnant au Bureau de la concurrence la capacité de bloquer les collaborations qui nuisent à la concurrence et aux choix du public consommateur, y compris les situations où de grands épiciers empêchent des concurrents plus petits de s’établir à proximité de leurs établissements
Un allègement fiscal pour les entrepreneuses et les entrepreneurs
Pour encourager l’entrepreneuriat, le gouvernement propose un incitatif aux entrepreneurs canadiens, qui réduira le taux d’inclusion à 33 % sur des gains en capital admissibles cumulatifs de 2 M$. Quand cet incitatif sera totalement mis en oeuvre, les entrepreneuses et les entrepreneurs bénéficieront d’une exemption combinée d’au moins 3,25 M$ lorsqu’ils vendront leur entreprise en partie ou en totalité.
L’incitatif entraînera un taux d’inclusion d’un tiers, et la limite augmentera de 200 000 $ par année, à compter de 2025, jusqu’à ce qu’elle atteigne 2 M$ en 2034.
Gain en capital
De nouveaux revenus sont anticipés en taxant les gains en capital supérieur à 250 000 $ à 66 %. Le taux demeure à 50 % sous ce seuil.
Les prévisions de revenus sont de 10,6 G$ pour les entreprises et de 8,8 G$ pour les particuliers, un total de 20 G$ au cours des 10 prochaines années.
Intelligence artificielle
Ottawa réservera 2,4 G$ pour renforcer les capacités du Canada en matière d’intelligence artificielle, versés dans un fonds qui visera à développer une infrastructure technologique et des capacités de calcul, et les mettre à la disposition des chercheurs et des entreprises.
Cette mesure pourra bénéficier à l’ensemble des secteurs manufacturiers, ce qui permettra d’exploiter les données de la transition numérique.
Encourager davantage l’innovation et la productivité
Afin d’encourager l’investissement dans des actifs stimulant l’innovation et améliorant la productivité, le budget de 2024 propose de permettre aux entreprises d’amortir immédiatement le coût total des investissements dans les brevets, l’équipement d’infrastructure de réseaux de données, les ordinateurs et d’autres équipements de traitement de données.
Les investissements admissibles doivent être acquis et mis en oeuvre à compter du jour du budget et avant le 1er janvier 2027. Cette mesure devrait coûter 725 M$ sur cinq ans, à compter de 2024-2025.
Incitatifs fiscaux à la R-D
La modernisation des incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental, et capitaliser davantage le programme, sera dotée d'un financement de 600 M$ sur quatre ans et de 150 M$ par année par la suite, pour stimuler la recherche et l’innovation.
Réduire les formalités administratives pour stimuler l’innovation
Le gouvernement annonce qu’il entend apporter des modifications à la Loi sur la réduction de la paperasse.
Les changements favoriseront l’innovation en offrant des exemptions limitées aux lois et aux règlements existants, en simplifiant le système de réglementation et en réformant la réglementation selon les réalités commerciales modernes.
Droits d’accises
Rappelons qu’une mesure concernant les droits d’accises a été annoncé il y a quelques semaines.
Le gouvernement fédéral prolonge le plafond de 2 % sur les droits d'accises pour la bière, les spiritueux et le vin pendant deux ans supplémentaires pour aider les petits producteurs à gérer l'inflation. Puisque les droits d'accise sont indexés à l'inflation depuis 2017, cela aurait entraîné une augmentation historique de 6,3 % en 2023.
Chaînes d’approvisionnement canadiennes
Dans le présent budget, le gouvernement fédéral réaffirme son engagement à présenter en 2024 un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et à renforcer l’interdiction d’importation de biens issus du travail forcé.
Le gouvernement veillera également à ce que les lois en vigueur concordent avec le cadre général visant à protéger les chaînes d’approvisionnement du Canada.
Pour consulter le budget fédéral, veuillez suivre ce
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